Règles de promotion et de publicité

1. Objet

Ces règles encadrent la mise en avant payante d'un événement sur la page d'accueil de KotaPass par un organisateur, et la diffusion de publicités d'annonceurs externes sur la plateforme. Elles font partie du contrat de partenariat organisateur (article 12 bis) et de tout accord conclu avec un annonceur.

2. Qui peut acheter une mise en avant

• Un organisateur dont le compte est validé par KotaPass et dont le contrat de partenariat est signé.
• Pour l'un de ses propres événements, publié sur la plateforme (validé par KotaPass).
• Une seule mise en avant en cours ou en attente par événement.

3. Formules, période et places

• La mise en avant se vend par formule d'une durée fixe (par exemple 3, 7 ou 14 jours) au prix affiché dans l'espace organisateur au moment de la commande. Le prix est figé à la commande.
• La période commence au plus tôt le lendemain de la commande et se termine au plus tard le jour de l'événement.
• Le nombre d'événements mis en avant le même jour est limité. Si les places sont complètes sur une partie de la période, une autre date de début doit être choisie.
• Une demande non payée réserve ses places pendant 48 heures ; passé ce délai, ces places peuvent être attribuées à un autre organisateur.

4. Paiement et activation

• Chaque commande reçoit une référence unique (par exemple PR-7H2K9Q), à indiquer dans le motif du paiement par mobile money.
• Après le paiement, l'organisateur le déclare dans son espace (numéro de transaction et numéro de téléphone utilisé).
• La mise en avant n'est diffusée qu'après la confirmation de la réception du paiement par un superadministrateur de KotaPass, ou par le prestataire de paiement lorsque le paiement en ligne est disponible.
• Aucune mise en avant n'est diffusée sans paiement confirmé.

5. Contenus acceptés

La mise en avant reprend l'affiche, le titre et les informations de l'événement tels que validés par KotaPass. Les publicités d'annonceurs sont soumises aux mêmes exigences. Sont refusés :

• les contenus trompeurs, ou qui promettent un résultat que l'annonceur ne peut garantir ;
• les contenus contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, image, marque) ;
• les contenus haineux, violents, discriminatoires ou à caractère politique ou religieux ;
• la promotion d'alcool auprès des mineurs, de jeux d'argent non autorisés, de produits illicites ou dangereux ;
• les liens vers des sites non sécurisés (https obligatoire), des téléchargements, ou des pages demandant des informations personnelles ou bancaires sous un faux prétexte.

6. Identification

Toute mise en avant payée est signalée « Sponsorisé » et toute publicité d'annonceur est signalée « Publicité », afin que les visiteurs distinguent le contenu payé du reste de la plateforme. Une publicité ne reprend jamais l'apparence d'un événement KotaPass.

7. Refus, retrait et remboursement

• KotaPass peut refuser une demande ou retirer une mise en avant ou une publicité contraire à ces règles, en indiquant le motif.
• Refus avant diffusion : le montant payé est intégralement remboursé sur le numéro utilisé, sous 5 jours ouvrés.
• Événement annulé ou retiré pendant la période : les jours non utilisés sont remboursés au prorata.
• Une fois la diffusion commencée, une mise en avant n'est pas remboursée pour les jours écoulés. Elle ne garantit aucun volume de ventes.

8. Annonceurs externes

• Les publicités d'annonceurs externes sont créées par KotaPass après accord avec l'annonceur : visuel, lien, emplacement, période et prix.
• Emplacements : bannière entre les rubriques de la page d'accueil, encart sous la billetterie des pages d'événement, encart dans les résultats de recherche.
• Seuls le visuel et un lien sont diffusés : aucun script ni traceur de l'annonceur n'est chargé sur KotaPass. Les clics sont comptés pour le bilan de la campagne, sans donnée personnelle des visiteurs.

9. Sécurité et traçabilité

• La confirmation des paiements, les formules, les prix et les publicités ne peuvent être gérés que par un superadministrateur ; chaque action est enregistrée dans le journal d'audit.
• Les références de paiement, montants et périodes sont conservés avec chaque commande.

10. Contact

Pour toute question sur une mise en avant ou une publicité : contact@kotapass.com.